Aujourd’hui, la majorité des complémentaires santé sont dites « responsables et solidaires » car l’Assurance Maladie leur impose certaines obligations réglementaires. Cela se traduit notamment par la mise en place de contrats « responsables » pour l’assuré c’est-à-dire dont le montant de cotisation n’est pas fixé en fonction de l’état de santé des personnes couvertes. Les mutuelles ne peuvent ainsi plus collecter les infos de type médical (questionnaire de santé interdit).
Les contrats responsables ont été instaurés pour accompagner le dispositif du parcours de soins mis en place par la Sécurité sociale et afin de « responsabiliser » les patients et les complémentaires santé. Pour être valables, ils doivent répondre à certaines obligations. Ainsi le contrat responsable prévoit la prise en charge de :
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