Tout savoir sur la Sécurité Sociale
Pour tout savoir sur la Sécurité sociale, son fonctionnement, ses remboursements et le reste à charge.
L’Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s’est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux anciens détenus leur permettant de se faire soigner sans condition de niveau de ressources.
En 1967, pour faire face aux difficultés financières dues à l’amélioration des conditions de vie de la population, l’Assurance Maladie instaure une séparation dans son organisation. Chaque branche gère alors ses ressources et ses dépenses dont celle de la famille, de la maladie et de la vieillesse. Actuellement, elle permet l’accès aux soins à plus de 55 millions de personnes.
En 1996, une réforme sur les modes de financement de la Sécurité sociale implique de nouvelles responsabilités dans le système de protection sociale pour le gouvernement, le Parlement, les gestionnaires des systèmes de la Sécurité sociale, les professions de santé et les assurés sociaux.
En 2004, le Parlement prend des mesures de sauvegarde des principes fondamentaux de la Sécurité sociale, afin de veiller à respecter l’égalité et la qualité d’accès aux soins.
Le régime général : L’Assurance Maladie assure quatre personnes sur cinq en France. Elle prend en charge 75% des frais de santé. Le régime agricole :< Il regroupe la protection des exploitants et des salariés agricoles. Sa prise en charge est gérée par la caisse centrale de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Le régime social des indépendants : Il représente la protection des artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
Le régime Alsace Moselle :
c’est un régime spécial, obligatoire pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Il est uniquement financé par les cotisations des salariés et des retraités.
Depuis 1995, le régime général d’Alsace Moselle est régi régionalement et de façon autonome, par un conseil d’administration constitué de représentants issus d’organisations syndicales de salariés. D’autres régimes spéciaux existent :
le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, la SNCF, la RATP, EDF-GDF, la Banque de France, l’Assemblé nationale …
La feuille de soins
Le ticket modérateur
Qui sont les ayants droits d’un assuré social ?
La franchise médicale
Affection Longue Durée (ALD) : quels remboursements ?
Les remboursements des frais de contraception
Les remboursements des frais de cure thermale
Le parcours de soins coordonnés
La participation forfaitaire d’1 euro La participation forfaitaire de 18 euros
La feuille de soins
La feuille de soins, qu’elle soit de format papier ou électronique, indique les conditions de prise en charge auprès de l’Assurance Maladie. Renseignée par votre médecin, la feuille de soins précise s’il s’agit d’une consultation faite : dans le parcours de soins ou hors parcours de soins en accès direct autorisé dans le cas d’une situation d’urgence ou d’éloignement du domicile habituel Elle permet de déterminer le taux de remboursement qui sera appliqué par l’Assurance Maladie pour le paiement de vos soins et frais médicaux. Dans quels cas l’utiliser ? Si vous avez oublié votre carte Vitale et que vous souhaitez l’utiliser auprès d’un professionnel de santé. Si vous consultez un professionnel de santé qui n’est pas équipé du système SESAM-Vitale. Grâce à la règle de prescription biennale, vous disposez d’un délai de deux ans pour vous faire rembourser. Bien remplir sa feuille de soins Quelle que soit votre situation, les mentions à ne pas oublier sur votre feuille de soins sont les suivantes : Nom, prénoms Date de naissance N° de Sécurité sociale (et éventuellement celui de l’assuré dont vous dépendez) Adresse Signature Attention, iI est parfois nécessaire de joindre l’ordonnance avec votre feuille de soins. Quel numéro de sécurité sociale pour quelle situation ? Si vous êtes la personne qui reçoit les soins et que vous êtes l’assuré social : inscrivez votre propre numéro de Sécurité sociale. Si vous êtes rattaché à un assuré social et que vous êtes l’ayant-droit : inscrivez votre numéro de Sécurité sociale + celui de l’assuré dont vous dépendez ainsi que son adresse.
Le fonctionnement de la Sécurité Sociale
Les remboursements des frais de consultation
Le ticket modérateur
Qui sont les ayants droits d’un assuré social ?
La franchise médicale
Affection Longue Durée (ALD) : quels remboursements ?
Les remboursements des frais de contraception
Les remboursements des frais de cure thermale
Le parcours de soins coordonnés
La participation forfaitaire d’1 euro
La participation forfaitaire de 18 euros
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